Droit du travail
et de la fonction publique
Le droit de la Fonction publique est un droit disposant d’une autonomie propre. Les principes appliqués sont différents de ceux en vigueur en Droit du travail, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif
Que vous soyez fonctionnaire, non-titulaire de la fonction publique, contractuel public, employeurs publics (collectivités locales) vous pouvez être confronté à un litige mobilisant les règles du Droit de la Fonction publique.
Le Cabinet JURIS EXCELL vous assiste dans toutes les phases du litige (procédure disciplinaire, licenciement, changement d’affectation…)
Votre avocat vous défend face à un contentieux prud’homal, dans le ressort de la Cour d’Appel de Montpellier
En cas de litige, la relation salarié-employeur, fondée sur le lien de subordination, ne doit pas pour autant léser les droits d’une des parties.
Une phase amiable est toujours envisagée et le dossier orienté vers le Bureau d’orientation et de conciliation excepté dans des cas très particuliers (exemple prise d’acte de la rupture du contrat de travail, requalification du CDD en CDI).
Si la conciliation échoue, ou si elle n’est que partielle, le procès suit alors son cours et nous entamons la phase contentieuse à vos côtés. Que le litige concerne un licenciement abusif, des discriminations ou du harcèlement moral, nous nous engageons à défendre vos intérêts en mettant en avant tous les moyens juridiques utiles à votre défense.
Votre spécialiste en droits et obligations des fonctionnaires à Béziers, Hérault
Œuvrant quotidiennement au bon fonctionnement du service public, les fonctionnaires bénéficient de droits inaliénables tels que la sécurité de l’emploi, le droit à la formation, le droit de grève, le droit à la protection fonctionnelle, la liberté syndicale.
Ces droits sont la contrepartie de certaines obligations résultant de la loi Le Pors du 13 juillet 1983. Vous entrez en poste dans la fonction publique, et êtes désireux d’obtenir des conseils sur vos droits et obligations en tant que fonctionnaire ? Vous pouvez vous reposer sur l’expertise de notre avocat en droit administratif et public, afin de vous guider dans vos démarches ou dissiper vos doutes.