Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement à Béziers

L’environnement est une donnée majeure à laquelle tant les entreprises que les collectivités locales, ou encore les particuliers, sont confrontés. Le cabinet JURIS EXCELL vous propose sa compétence dans une matière complexe à la confluence de diverses matières du droit, notamment le droit de l’urbanisme, le droit des installations classées, le droit pénal…

Technique et complexe, ce domaine du droit tend à garantir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques, mais également aux droits de chacun de ses occupants.

Litiges des plans locaux d’urbanisme et permis de construire : avocat à Béziers

Le droit de l’environnement a pour objet l’étude ou l’élaboration de règles juridiques concernant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement sous toutes ses formes, qu’elles soient terrestres, aquatiques ou encore culturelles.

Dans le cadre de l’aménagement de cet environnement peuvent naître des litiges relatifs aux différents documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme ou encore les permis de construire et d’aménager. Que vous soyez un particulier, un représentant d’entreprise une collectivité locale ou une association, vous pouvez vous reposer sur les compétences de notre avocat pour vous guider et faire valoir vos droits.

Défense pour contentieux de sols pollués avec déchets dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier

Intrinsèquement liée au droit de l’environnement, la pollution peut se présenter sous différentes formes. Générée par une entreprise ou une industrie, cette dernière suscite des poursuites judiciaires ainsi que diverses sanctions à l’encontre d’une personne morale et de son représentant légal.

Dans la mesure où cette dernière est générée par une personne physique identifiée, qu’il s’agisse de pollution olfactive, visuelle ou sonore, l’auteur comme la victime de ces différentes formes de pollution peuvent être assistés par notre avocat compétent dans ce domaine, qui tâchera de prévenir le conflit et d’en réduire les conséquences quoi qu’il arrive.

Venez prendre un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme